Readers ask: Comment Savoir Si Amende En Cours?

Comment savoir si on a eu une amende?

Comment vérifier le paiement d’une amende? Afin de retrouver toutes vos contraventions, vous pouvez à tout moment consulter votre dossier d’infraction via le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).

Comment retrouver une amende non reçue?

À défaut, vous pouvez joindre le service vocal de l’antai, au 0811 87 18 71 (0,05 euro par minute + prix d’un appel local) pour les PV électroniques ou au 0811 10 20 30 pour les contraventions relevant de radars.

Comment connaître ses dettes Trésor public?

Il est possible de vérifier l’état de ses dettes envers le Trésor public en lui demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Les amendes qu’elles soient simples ou majorées y sont inscrites, celles qui ont été payées et celles qui ne l’ont pas été.

Ou consulter ses amendes?

Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions: antai.gouv.fr. Cliquez sur l’onglet “consultez votre dossier” dans la rubrique “avis de contravention”.

Comment savoir si on a une amende sans avis de contravention?

Pour toutes informations, direction Internet. En effet, depuis le 11 février, vous avez la possibilité de suivre l’état du dossier de votre contravention sur Internet en allant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions: antai.gouv.fr.

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Comment payer une dette au Trésor public?

Vous pouvez payer en ligne:

  1. sur le site www. impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier;
  2. par smartphone ou tablette via l’application Impots. gouv.

Comment faire un Echeancier avec le Trésor public?

Vous devez envoyer une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au comptable de la Trésorerie amendes qui figure sur vos procès-verbaux de contravention ou sur les mises en demeure que vous avez reçues (PDF).

Comment avoir l’historique des contraventions?

Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l’ANTAI, rubrique “Avis de contravention “, page ” Consultez votre dossier d’infraction “.

Comment consulter son dossier d’infraction?

Consulter votre dossier d’infraction

  1. Numéro d’avis (10 chiffres) ou référence de l’ amende forfaitaire majorée (12 chiffres) Vous devez fournir une valeur pour numéro de l’avisCe numéro ne correspond pas à un numéro de dossier valide.Please enter a value with valid length.
  2. Nom de famille ou raison sociale.
  3. Date de l’avis.
  4. Numéro d’immatriculation.
  5. Captcha.

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